Dr Frank

 

 

 

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Conditions Générales d’Utilisation

Version du 01/10/2018

 

 

 

 

Article 1.          Objet

1.1.        CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès à Dr Frank (l’Application) et son utilisation par l’Utilisateur, ainsi que les obligations mutuelles de l’Editeur et de l’Utilisateur afférentes.

1.2.        Services. La souscription à un ou plusieurs Service(s) disponible(s) sur l’Application (resp. leur utilisation) sont régies par les Conditions générales de Vente (resp. d’Utilisation) des Services (« CGVS » resp. « CGUS »), complémentaires aux présentes CGU.

 

Article 2.          Applicabilité et mise en œuvre des CGU

2.1.        Publicité. Les CGU en vigueur sont fournies à l’Utilisateur au moment de son enregistrement sur l’Application. Elles sont consultables à tout moment via l’Application ou sur le site web www.drfrank.fr.

2.2.        Acceptation. En accédant à l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. (Leurs annexes sont données à titre informatif).

2.3.        Droit de rétractation. L’Utilisateur peut dénoncer sa souscription des CGU, en notifiant l’Editeur par l’un des canaux prévus à l’Article 3.3 dans les quatorze (14) jours suivant sa validation des CGU.

L’exercice du droit de rétraction entraîne le droit de retrait de tout Service éventuellement souscrit et la fermeture du Compte Utilisateur après épuisement ou levée de toutes ses obligations.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder et d’utiliser l’Application dès l’instant où il a notifié son souhait de rétractation. S’il y contrevient, il doit s’acquitter de toutes les obligations qu’il contracte alors au titre des CGU et le cas échéant de toute souscription de Service.

Ce droit de retrait n’engage que l’Utilisateur et l’Editeur, à l’exclusion donc des autres Utilisateurs. Par suite, l’Utilisateur exerçant son droit de rétractation, reste redevable de toute obligation contractée vis-à-vis d’un autre Souscripteur avant la notification du droit de rétractation.

2.4.        Durée. Les présentes CGU s’appliquent dès l’instant où l’Utilisateur accède à l’Application, pour tout le temps de son utilisation et jusqu’à épuisement, ou levée par l’Editeur des obligations de l’Utilisateur au titre de ces CGU.

2.5.        Applicabilité. L’arrêt de l’utilisation de l’Application ne lève pas les obligations contractées par l’Utilisateur au titre des présentes CGU.

2.6.        Modification. L’Application et les CGU peuvent être modifiées sans préavis par l’Editeur. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de modification des CGU.

2.7.        Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

2.8.        Litige. En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur et l’Editeur chercheront un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige. Les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

2.9.        Contrat associé. Sauf lorsque les dispositions des CGU prévoient explicitement qu’elles puissent être subordonnées à un tel contrat, ou dérogation expresse de l’Editeur, les CGU prévalent sur tout autre contrat établi entre Utilisateurs mettant en jeu l’Application, qu’il associe ou non l’Editeur.

 

Article 3.          Editeur et Hébergeur de l’Application, contact

3.1.        Editeur. L’Application est éditée par KnoWsos, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 110 esplanade du général de Gaulle 92400 Courbevoie, et enregistrée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 839007739 (l’Editeur).

3.2.        Directeur de la publication. Le directeur de la publication est KnoWsos, représenté par Sébastien Lepy, président.

3.3.        Contact. Pour toute question ou demande d’information concernant l’Application ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur…

·       … par courriel avec accusé de réception : infodf@drfrank.fr ; ou

·       … par courrier recommandé avec accusé de réception : KnoWsos, 110 esplanade du général de Gaulle 92400 Courbevoie.

3.4.        Hébergeur. L’Application est hébergée par A2COM, Espace Antrium – ZAC de la Teillais, rue Jean-Marie David 35740 Pacé (l’Hébergeur).

 

Article 4.          Définitions

Les termes utilisés avec un sens propre aux présentes CGU sont écrits avec une majuscule. Ils sont définis ci-après, par ordre alphabétique, hors ceux qui le sont plus naturellement au fil du texte (et alors indiqués en gras)

4.1.        Application. Dr Frank est une plateforme logicielle sur téléphone mobile et PC éditée par KnoWsos permettant d’associer à toute chose (notamment site et objet physiques) tout type de données numériques (en particulier alphanumériques, images, son), et d’accéder à des Services complémentaires, gratuits ou payants, de la part de KnoWsos ou d’autres utilisateurs (en particulier de partage de connaissance).

4.2.        Auteur. L’Auteur d’une Bulle d’information est l’Utilisateur qui l’a générée. Un Auteur est Propriétaire des Bulles qu’il crée.

4.3.        Bulle d’information. Une Bulle d’information est un enregistrement individuel de données (tel un texte, une image, un son). A l’enregistrement, une Bulle est horodatée, géolocalisée et son Auteur est identifié. Sous réserve des Droits d’accès de chaque Utilisateur, chaque Bulle peut être accédée distinctement des autres Bulles.

4.4.        Contenu. Ce sont les données transmises par un Utilisateur au sein de l’Application, enregistrées sous forme de Bulles d’information. Un Contenu est créé ex nihilo ou en réaction à un ou plusieurs existant(s) (ex : réponse à question, commentaires libres, etc.) et alors associés à ce ou ces dernier(s).

Les Données personnelles et les Paramètres de compte sont des Contenus particuliers, traités distinctement des autres conformément à la réglementation en vigueur et selon les modalités précisées à l’Article 13.4.

4.5.        Crédit. Le Crédit est une valeur numérique entière positive ou nulle associée au compte Utilisateur, et mesurant sa contribution à la création de Contenu, conformément à l’Article 10.

4.6.        Droits d’accès. Le Droit d’accès de chaque Utilisateur sur chaque Bulle d’information définit les modalités d’interactions possibles du premier sur la seconde : nulles, ou en tant que Lecteur, ou en tant qu’Intervenant ou en tant que Propriétaire.

4.7.        Extension. Une instance d’Extension est un Contenu consistant en un composant logiciel et délivrant un Service (p.ex. un composant d’API, un robot, etc.). Une instance d’Extension est créée à partir de sa trame d’Extension.

4.8.        Intervenant (droit d’Intervention). L’Intervenant sur un Contenu peut y accéder librement pour en compléter les parties en attente d’information, l’annoter et commenter librement ou l’associer à d’autres Contenus. Un Intervenant est a fortiori Lecteur d’un Contenu.

4.9.        Lecteur (droit de Consultation). Le Lecteur d’un Contenu peut y accéder librement pour le consulter, à l’exclusion de tout autre traitement, y compris l’annoter ou le lier à d’autres Contenus.

4.10.    Like. Appréciation formelle par un Utilisateur d’un Contenu dont il n’est pas l’Auteur. La force d’un Like est le nombre d’Oboles donné par l’appréciateur à l’Auteur dans l’opération.

4.11.    Oboles. Le Compte d’Oboles est une valeur numérique entière positive associée au Compte Utilisateur, et mesurant principalement le solde de ses production et consommation de Contenus sur l’Application conformément à l’Article 10.

4.12.    Propriétaire (droit de Modification). Le Propriétaire d’un Contenu peut y accéder librement et en effectuer tout traitement, y compris l’altérer, en modifier la position, en modifier les Droits d’accès vis-à-vis des autres Utilisateurs (y compris Propriétaires), ou le supprimer. L’Auteur d’un Contenu en est par défaut Propriétaire. Un Propriétaire est a fortiori Lecteur et Intervenant à l’égard d’un Contenu.

4.13.    Service. Un Service est l’offre ou la réalisation (selon le contexte) d’une prestation complémentaire aux fonctionnalités de base de l’application, offerte via l’Application, délivrée via l’Application ou non, opérée par l’Editeur ou un autre Utilisateur (l’Opérateur), et régi par les Conditions Générales de Vente (resp. d’Utilisation) des Services (CGVS, resp. CGUS), en particulier l’annexe dédiée de ces dernières définies par son Opérateur (CGVS-A, resp. CGUS-A).

4.14.    Utilisateur. Ce terme désigne toute personne physique (Utilisateur individuel) ou morale (Organisation) qui utilise l’Application, ses fonctionnalités, un ou plusieurs Service(s) proposés via l’Application. Il est caractérisé par son Compte Utilisateur, objet de l’Article 8.

 

Article 5.          Accès à l’Application

5.1.        Installation. L’Application est accessible à tout Utilisateur après installation sur un téléphone mobile ou installation sur un PC. Il appartient à l’Utilisateur de fournir ce support matériel.

5.2.        Accès spécifique. En application d’un contrat liant l’Utilisateur et l’Editeur et complémentaire aux présentes CGU, une version aux fonctionnalités éventuellement adaptées de l’Application peut être mise à disposition sur le web, par l’intermédiaire d’un navigateur.

5.3.        Session Utilisateur. L’accès à l’Application est conditionné au renseignement de l’Adresse électronique et du mot de passe de l’Utilisateur.

La session ainsi ouverte par l’Utilisateur le reste (i) tant qu’il ne se déconnecte pas, ou (ii) s’il se connecte avec les mêmes Identifiants sur un autre appareil du même type, téléphone mobile ou PC. En d’autres termes, un même Utilisateur ne peut ainsi mettre en œuvre l’application que sur un seul PC et un seul téléphone mobile à la fois.

5.4.        Obligation d’accès. L’Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’obligation étant de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

5.5.        Paramètres d’appareil. Pour la bonne mise en œuvre de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur et dans ce seul but, l’Utilisateur autorise l’Editeur à recueillir des informations sur son téléphone mobile ou PC telles que les caractéristiques de système d’exploitation, les versions matérielles et logicielles, le niveau de batterie, l’intensité du signal, l’espace de stockage disponible.

5.6.        Interruption, limitation, arrêt de l’Application. L’Editeur peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter, interrompre et même définitivement arrêter l’accès à l’Application ou à certaines fonctions de l’Application afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.

Ce faisant, l’Editeur s’oblige à limiter la gêne de l’Utilisateur dans la mesure du raisonnable. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de la suspension, la limitation ou l’arrêt de l’Application.

5.7.        Suspension d’accès. L’Editeur se réserve le droit de suspendre à tout instant, sans préavis et pour une durée indéterminée l’accès à l’Application pour un Utilisateur en cas de manquement de ce dernier aux obligations des présentes CGU.

 

Article 6.          Utilisation de l’Application

6.1.        Fonctionnalités de base. L’Application met à disposition des fonctionnalités de base gratuites listées en annexe 1, et des Services (cf. Article 11).

6.2.        Responsabilité d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son utilisation de l’Application et de l’usage qu’il fait des informations qu’elle lui délivre.

Tout usage de l’Application par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages fera l’objet d’une indemnisation des parties lésées par celles fautives.

6.3.        Stockage des données. L’Utilisateur dispose de cent (100) mégaoctets d’espace de stockage pour les Contenus dont il est l’Auteur, sauf souscription d’un Service lui octroyant plus d’espace de stockage.

Si cette limite est atteinte, l’Editeur peut de plein droit lui interdire la création de nouveaux Contenus. Aucune tolérance de dépassement ne peut être considérée comme un droit acquis.

6.4.        Utilisation hors réseau. Hors souscription du Service ad hoc, les données ne sont accessibles que sous réserve de disponibilité d’un accès à Internet.

En cas de création de Contenu hors réseau, l’Utilisateur accepte les conséquences d’éventuels conflits d’enregistrement lors de la reconnexion.

6.5.        Géolocalisation. L’Application géolocalise chaque nouveau Contenu et par conséquence l’Auteur de celui-ci au moment de l’enregistrement.

Hors enregistrement d’un Contenu, la position de l’Utilisateur peut être repérée et au besoin enregistrée par l’Application pour la mise en œuvre d’un Service, aux conditions de ce dernier, complémentaires aux présentes CGU. Elle est alors conservée sur le téléphone de ce dernier et ce de façon temporaire, le temps nécessaire le rendu du Service.

6.6.        Frais. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application et l’utiliser (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 7.          Contenus

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle sur les Contenus sont regroupées à l’Article 12.

7.1.        Liberté de création de Contenu. L’Utilisateur est libre de mettre en œuvre l’Application pour créer un Contenu.

7.2.        Responsabilité vis-à-vis d’un Contenu. L’Auteur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il crée. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de la reproduction d’un Contenu ou de sa mise à disposition, de son partage ou de sa transmission à d’autres Utilisateurs ou tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou partager de Contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers ainsi lésé sera à la charge de l’Utilisateur.

7.3.        Enregistrement d’un Contenu. L’Utilisateur reconnaît et autorise pour la bonne mise en œuvre de l’Application qu’un Contenu n’est créé qu’avec enregistrement (i) de sa Signature ; (ii) de la date et de l’heure de création ; de la position de l’appareil utilisé pour le créer et (iv) dans le cas d’une photo prise par téléphone mobile, de l’orientation de l’appareil.

7.4.        Liberté de partage de Contenu. L’Utilisateur est libre de reproduire, mettre à disposition, transmettre ou diffuser un Contenu à d’autres Utilisateurs via l’Application, dans la limite des Droits d’accès et sous réserve éventuellement des dispositions d’un contrat le liant à l’Auteur et l’Editeur et complémentaire aux présentes CGU.

Sauf en application d’un tel contrat, l’Utilisateur n’en retire alors aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu et s’en interdit toute utilisation commerciale.

7.5.        Netiquette. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

7.6.        Signature / anonymat d’un Contenu. L’Application fait figurer la Signature de l’Auteur avec chaque publication de ses Contenus, conformément à l’Article 8.4 et sauf anonymisation à la demande de l’Utilisateur en application de l’Article 13.4.

L’anonymisation conserve à l’Auteur l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu et ne l’exonère pas de sa responsabilité vis-à-vis du Contenu.

La publicité des Données personnelles et Paramètres de compte est précisée à l’Article 8.

7.7.        Droits d’accès par défaut à un Contenu. L’Auteur est Propriétaire d’un Contenu.

Sauf s’il s’agit d’une Donnée personnelle ou d’un Paramètre de compte, ou réglage différent des Paramètres de compte de l’Auteur ou en application d’un contrat liant l’Auteur et l’Editeur et complémentaire aux présentes CGU, un nouveau Contenu est accessible par défaut avec droit d’Intervention à tous les Utilisateurs à qui l’Auteur a déjà envoyé un message via l’Application, et aux autres Utilisateurs en Lecture seule.

7.8.        Modification des Droits d’accès à un Contenu. Hors Donnée personnelle et Paramètre de compte, le Propriétaire d’un Contenu peut librement et à tout moment le mettre ou non à disposition d’un autre Utilisateur en Consultation (i.e. comme Lecteur), Intervention (i.e. comme Intervenant) ou Modification (i.e. comme Propriétaire).

7.9.        Co-propriété d’un contenu. En application de l’article 7.8, sans préjudice de l’Article 7.6, un même Contenu peut avoir plusieurs (co-)Propriétaires. Chacun d’eux peut alors supprimer le contenu ou limiter le droit des autres. Il leur appartient d’en mesurer les conséquences potentielles, et de gérer en bonne intelligence les Contenus dont ils sont co-Propriétaires.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de ce qui pourrait être jugé par d’autres Utilisateurs d’abus de droit par un Propriétaire, ni être appelé en arbitre, sauf en application d’un contrat liant l’Editeur et les Utilisateurs concernés et complémentaire aux présentes CGU.

7.10.    Suppression d’un contenu. Lorsqu’un Utilisateur confirme l’ordre de suppression d’un Contenu, ce dernier est instantanément inactivé, c’est-à-dire conservé en base de données mais rendu inaccessible à tout Utilisateur.

Tous les Contenus qui n’ont de raison d’être qu’en tant qu’annotation du Contenu supprimé, et dont l’Utilisateur est également (resp. n’est pas) Propriétaire sont aussi instantanément inactivés (resp. sont conservés et marqués comme « orphelins » du Contenu parent).

Un co-Propriétaire d’un Contenu n’est pas averti de sa suppression au titre des présentes CGU.

La suppression définitive d’un Contenu n’est effective qu’après trente (30) jours d’inactivation. Elle met fin à toute propriété intellectuelle de son Auteur.

7.11.    Exclusivité. L’Editeur s’oblige à ne réaliser avec un Contenu que les traitements nécessaires à la mise en œuvre de l’Application, ceux requis par la loi, ou ceux demandés explicitement ou implicitement par un Propriétaire du Contenu. En particulier, l’Editeur s’interdit la divulgation et l’exploitation commerciale directe du Contenu, sauf au travers d’agrégats respectant la confidentialité statistique, conformément à l’Article 13.2 ; ou en application d’un contrat le liant à l’Auteur et complémentaire aux présentes CGU.

7.12.    Intervention de l’Editeur. L’Editeur a accès à tous les Contenus et peut les modifier ou supprimer au besoin pour la bonne mise en œuvre de l’Application, en particulier dès lors que la loi le requiert.

7.13.    Modération. Une modération a posteriori est exercée sur les Contenus, c’est-à-dire que l’Editeur n’analyse que par exception les Contenus, sur signalement exprès d’un Utilisateur ou d’un tiers ou en application de contrat avec d’autres Utilisateurs et complémentaire aux présentes CGU.

Dès lors qu’un Contenu est signalé à l’Editeur comme contraire à la législation en vigueur ou aux dispositions des CGU, l’Editeur se réserve le droit de le retirer, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur et met en œuvre les mesures requises vis-à-vis des contrevenants.

 

Article 8.          Compte utilisateur

8.1.        Identifiants. Pour être identifié sans ambiguïté en utilisant le Site, l’Utilisateur est inscrit avec a minima deux Identifiants : une adresse électronique valide et un mot de passe. Il peut en préciser un troisième : un numéro de téléphone.

Ces Identifiants sont personnels, et l’Utilisateur s’engage à ne pas les transmettre. Il accepte de supporter les conséquences de leur possible usurpation par un tiers en cas de perte, ou toute autre négligence ou manquement de sa part vis-à-vis de la gestion de ses Identifiants.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses Identifiants chaque fois que nécessaire.

8.2.        Responsabilité de l’Editeur. Les Identifiants sont accessibles au seul Utilisateur concerné, avec droit d’Intervention. Le mot de passe est confidentiel et l’Editeur n’y a pas accès. En cas d’oubli, l’Utilisateur pourra regénérer un mot de passe en suivant la procédure ad hoc de l’Application.

8.3.        Usurpation de compte. L’Utilisateur s’engage à prévenir l’Editeur dans les plus brefs délais lorsqu’il constate une utilisation de son compte indépendante de sa volonté.

L’Editeur a le droit et le devoir de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme à l’usurpation d’identité.

8.4.        Alias. Pour signer ses Contenus diffusés via l’Application, l’Utilisateur est invité à fournir un alias. A défaut, l’Editeur signera les Contenus de l’Utilisateur d’un alias déduit de son Adresse électronique.

L’Utilisateur a droit d’Intervention sur son alias et celui-ci est accessible aux autres Utilisateurs en Consultation.

8.5.        Autres Données personnelles. Outre Identifiants et éléments de Signature, un Utilisateur est invité à communiquer nom, prénom, date de naissance, adresse physique, coordonnées bancaires, et toutes données utiles pour la mise en œuvre d’un ou plusieurs Service(s).

L’Utilisateur a droit d’Intervention sur ces Contenus. Ils sont inaccessibles aux autres Utilisateurs, sauf en application d’un contrat liant l’Utilisateur, l’Editeur et les autres Utilisateurs concernés et complémentaire aux présentes CGU (comme celui régissant un Service souscrit par l’Utilisateur).

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour chaque fois que nécessaire ses autres Données personnelles pour assurer la mise en œuvre fluide de l’Application et des CGU et assure dès lors qu’il les renseigne qu’elles sont exactes.

8.6.        Paramètres de compte. Les Paramètres du compte non calculés sont modifiables à tout instant par l’Utilisateur. L’Utilisateur a droit d’Intervention sur ces Contenus. Ils inaccessibles aux autres Utilisateurs, sauf en application d’un contrat liant l’Utilisateur, l’Editeur et les autres Utilisateurs concernés et complémentaire aux présentes CGU.

8.7.        Suivi statistique de l’utilisation. La mise en œuvre de l’Application requiert le stockage et l’analyse de différentes statistiques associées à chaque Compte utilisateur, pour améliorer son confort en particulier et les fonctionnalités de l’Application en général. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’Editeur à y recourir.

8.8.        Fermeture de compte. L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte. L’Editeur peut également procéder à la fermeture du compte d’un Utilisateur qui ne serait pas connecté 365 jours consécutifs ou en cas de manquements multiples de l’Utilisateur aux obligations des présentes CGU ou de faute.

La fermeture du compte est mise en œuvre dans la mesure où les obligations de l’Utilisateur vis-à-vis des autres Utilisateurs l’y autorisent, et sous réserve le cas échéant de l’application d’un contrat liant l’Utilisateur, l’Editeur et les autres Utilisateurs concernés et complémentaire aux présentes CGU.

La fermeture du compte entraîne (i) l’anonymisation par l’Editeur de tous les Contenus de l’Utilisateur (cf. Article 7.6) ; et (ii) autorise l’Editeur à conserver, modifier, archiver ou supprimer tout ou partie des Contenus de l’Utilisateur dès lors que ces Contenus peuvent s’avérer utiles à d’autres Utilisateurs.

A la fermeture du compte, l’Utilisateur renonce aux Contenus qu’il a pu jusque-là créer. Il s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de la fermeture de son compte.

La fermeture du compte ne dispense pas l’Utilisateur de remplir les obligations qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Editeur et d’autres Utilisateurs, en application d’un contrat le liant à l’Editeur et aux autres Utilisateurs concernés et complémentaire aux présentes CGU.

 

Article 9.          Messagerie

9.1.        Principe. L’Utilisateur dispose dans l’Application d’une messagerie, permettant l’échange de Messages internes avec les autres Utilisateurs et l’Editeur.

9.2.        Notifications push. L’Utilisateur peut choisir via ses paramètres d’être alerté ou non à réception d’un Message interne par notification push sur son téléphone mobile.

9.3.        Notifications courriel. L’Utilisateur peut choisir via ses paramètres d’être alerté ou non par courriel de chaque message reçu au fur et à mesure ou par récapitulatif hebdomadaire.

9.4.        Responsabilité. Cas particulier de l’Article 14.6, l’Editeur décline toute responsabilité s’agissant de la rapidité ou de l’exactitude des notifications et emails reçus par l’Utilisateur.

9.5.        Service. Un Service peut mettre en œuvre la messagerie pour enregistrer la souscription, informer son souscripteur, ou interagir avec lui, en application d’un contrat liant l’Editeur, l’opérateur du Service et les autres Utilisateurs concernés, complémentaire aux présentes CGU.

 

Article 10.    Valorisation de l’information et des Auteurs

Cet article est suspendu au lancement de l’Application, jusqu’à notification de sa mise en œuvre par l’Editeur.

10.1.    Créer un Contenu. Créer une Bulle d’information ajoute une (1) unité au Crédit de son Auteur, et une (1) unité à son Compte d’oboles.

10.2.    Consulter un Contenu. L’Utilisateur qui consulte un Contenu dont il n’est pas Propriétaire récompense l’Auteur, en lui transférant le nombre d’Oboles que ce dernier exige en retour de la possibilité de consulter le Contenu. Consulter un contenu suppose donc que l’Utilisateur dispose d’un montant suffisant sur son Compte d’Oboles.

Un Utilisateur ne peut exiger qu’une (1) Obole pour donner accès à un de ses Contenu pour 24h, sauf à souscrire un Service lui permettant de déroger à cette règle. 

10.3.    Apprécier un Contenu. L’Utilisateur qui « like » un Contenu décide du nombre d’Oboles qu’il transfère à l’Auteur du Contenu qu’il apprécie ainsi : au moins une (1), dans la limite de son Compte d’Oboles. (A noter que comme un Like est un Contenu, il rapporte une (1) Obole à son Auteur en même temps qu’il lui en coûte. Un Like d’une (1) Obole ne coûte donc au final… rien.)

10.4.    Utiliser un Service. La mise en œuvre d’un Service peut donner lieu à des transferts d’Oboles entre Utilisateurs pour valoriser leurs échanges d’informations, dans la limite de leur Compte d’Oboles en application des Conditions Générales d’Utilisation des Services (CGUS) et leurs annexes, liant les Utilisateurs concernés et l’Editeur et complémentaire aux présentes CGU.

10.5.    Publicité du Crédit. Le Crédit de chaque Utilisateur est une information publique, accessible en Consultation à tous les Utilisateurs.

10.6.    Publicité du Compte d’Oboles. Le Compte d’Oboles d’un Utilisateur est une information privée, accessible en Consultation à lui seul.

10.7.    Erosion du Crédit. A la fin de chaque mois pendant lequel l’Utilisateur n’a pas accédé à l’Application, le Crédit d’un Utilisateur est diminué d’un montant égal à son Crédit à date divisé par (13-n) où n est le nombre de mois consécutifs pendant lesquels l’Utilisateur n’a pas accédé à l’Application. Un an sans accéder à l’Application ramène donc le Crédit à zéro (0).

10.8.    Erosion du Compte d’Oboles. A la fin de chaque mois pendant lequel l’Utilisateur n’a pas accédé à l’Application, le Compte d’Oboles d’un Utilisateur est diminué d’un montant égal à son Compte d’Oboles à date divisé par (13-n) où n est le nombre de mois consécutifs pendant lesquels l’Utilisateur n’a pas accédé à l’Application. Le montant ponctionné est transféré à l’Editeur. Un an sans accéder à l’Application ramène donc le Compte d’Oboles à zéro (0).

 

Article 11.    Mise en œuvre de Services

11.1.    Offre de Service. Un Utilisateur peut offrir un Service via l’Application en signant un Contrat de Service avec l’Editeur, subordonné aux présentes CGU. Il est alors Opérateur de ce Service.

L’Editeur peut également lui-même proposer un ou plusieurs Services et endosse alors aussi le rôle d’Utilisateur Opérateur du Service.

11.2.    Souscription et affiliation. Un Utilisateur peut souscrire au Service, pour lui-même (il est alors Souscripteur Affilié) ou pour le compte d’un ou plusieurs autres Utilisateurs (il est alors Souscripteur collectif et eux sont Affiliés subordonnés).

La contractualisation d’un (ou plusieurs) Service(s) par le Souscripteur implique l’acceptation des conditions de vente et d’utilisation des Services (CGVS et CGUS), y compris leurs Annexes dédiées au(x) Service(s) souscrits (CGVS-A et CGUS-A).

L’Affilié subordonné d’un Service doit accepter les CGUS, y compris la (ou les) annexe(s) dédiée(s) au(x) Service(s) au(x)quel(s) il veut s’Affilier (CGUS-A).

11.3.    Utilisation d’Extension. L’Utilisateur qui créée et paramètre une instance d’Extension doit en valider explicitement les CGUS et l’annexe dédiée à la Prestation.

L’Utilisateur qui met en œuvre une instance d’Extension existante est responsable de cette mise en œuvre et des conséquences de cette mise en œuvre, sauf pour ce qui serait entraîné par une défaillance de l’Extension.

La mise en œuvre d’une instance d’Extension par un Utilisateur n’implique de sa part aucune obligation ou responsabilité spécifique à l’Extension, autre que celles décrites dans les CGU ; ou sinon implique qu’il ait validé les CGUS et l’annexe dédiée à la Prestation.

11.4.    Responsabilité de l’Editeur. L’Editeur met les CGVS et CGUS, et leurs annexes à disposition des autres Utilisateurs pour permettre souscription et affiliation, au nom des Utilisateurs Opérateurs de Services.

Au-delà des CGU, la responsabilité de l’Editeur lors de la mise en œuvre d’un Service est limitée aux obligations qu’il a spécifiquement contractualisées avec l’Utilisateur opérateur du Service.

11.5.    Droits d’hébergement. L’hébergement d’un Service sur l’Application donne lieu au paiement par l’Opérateur à l’Editeur d’un droit d’hébergement et d’une commission sur les éventuelles transactions commerciales en devises entre Utilisateurs, sauf précision contraire du contrat passé entre l’Opérateur et l’Editeur.

 

Article 12.    Propriété intellectuelle

12.1.    Principe. Les marques, logos, textes, images, photographies, sons, vidéos, signes et tout autre information, en particulier les Contenus, accessibles via l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle pour le monde entier et plus particulièrement par le droit d’auteur.

En conséquence, conformément au code de la propriété intellectuelle français, sauf application de dispositions légales et réglementaires plus restrictives ou des autres clauses des présentes CGU,

·       seule leur utilisation pour un usage privatif est autorisée ;

·       toute reproduction partielle ou totale de l’une ou l’autre de ces informations sans autorisation expresse de l’Auteur s’agissant d’un Contenu, ou de l’Editeur par ailleurs, est interdite ;

·       toute représentation, altération, modification ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.

12.2.    Contenus. L’Auteur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur chacun de ses Contenus.

En créant un Contenu sur l’Application, l’Auteur cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer le Contenu aux Utilisateurs ayant droit a minima de le consulter (Lecteurs, Intervenants et Propriétaires) ou tiers autorisés, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, via l’Application et au besoin sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Auteur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Auteur reconnaît à aux autres Utilisateurs les droits d’accès et le cas échéant de reproduction, mise à disposition, transmission, diffusion, adaptation, modification, sur son Contenu que prévoient les présentes CGU, notamment à l’Article 7.

L’Auteur reconnaît également le droit de l’Editeur et des tiers d’exploiter des agrégats intégrant le contenu sous réserve de confidentialité statistique, conformément à l’article 13.2.

12.3.    Autres informations. Sauf en application de l’Article 12.2, l’Editeur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les informations disponibles sur l’Application, ou a obtenu des personnes concernées les droits de les représenter, reproduire, adapter modifier, diffuser, dans le monde entier, via l’Application et au besoin sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Sauf en application de l’Article 7.4, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour représenter, reproduire, mettre à disposition, publier, transmettre ou diffuser intégralement ou partiellement les informations disponibles sur l’Application. Il s’engage à ne les utiliser qu’à titre privé et s’interdit en particulier de les utiliser à des fins commerciales.

 

Article 13.    Confidentialité

13.1.    Principes. L’Editeur et l’Utilisateur s’engagent chacun à ne permettre l’accès aux Contenus et Données personnelles des Utilisateurs (i) qu’à d’autres Utilisateurs via l’Application, conformément aux Droits d’accès de ces derniers sur chacune de ces informations ; ou (ii) à d’autres Utilisateurs ou tiers, via l’Application ou par tout autre moyen, avec l’autorisation des Auteurs concernés ou au travers d’agrégats respectant la confidentialité statistique.

Les possibilités offertes par l’Application de reproduction, mise à disposition, transmission, diffusion de Contenu hors de l’Application ne dégagent pas l’Utilisateur de ses obligations de confidentialité prévues ici.

13.2.    Confidentialité statistique. Tout agrégat de données intégrant un Contenu peut être accessible à tout Utilisateur ou tiers dès lors qu’est respectée la confidentialité statistique, à savoir qu’à la fois (i) en nombre, l’agrégat fond le Contenu avec au moins deux autres items ; (ii) en valeur, le Contenu représente moins de 80% de l’agrégat ; (iii) l’anonymat des Propriétaires du Contenu est assuré.

13.3.    Contenus publics. Un Contenu rendu accessible par son Propriétaire, ou un de ses Co-Propriétaires, a minima en Lecture à tout Utilisateur est réputé d’accès public, et diffusable par l’Editeur, tout Utilisateur ou tiers par tout moyen. 

13.4.    Protection des données Utilisateur. Conformément à la loi 1978-17 informatique et libertés (intégrant les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018 relatif à la protection des données dit « RGPD ») l’Utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

L’Utilisateur peut ainsi faire valoir ces droits pour ses Données personnelles (i.e. listées aux Articles 8.1, 8.3 et 8.5), et pour tous les Contenus dont il est l’Auteur. S’agissant de ses Données personnelles, il est invité à exercer ces droits via l’Application. Il peut aussi adresser une demande par écrit à l’Editeur. S’agissant d’un Contenu publié, l’Auteur peut demander par Ecrit à l’Editeur à l’anonymiser (Article 7.6) ou lui-même le supprimer (Article 7.10) via l’Application. Les modalités de contact sont précisées à l’Article 3.2.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à procéder à tout traitement de ses Données personnelles requis par la loi ou la réglementation.

 

Article 14.    Responsabilités

14.1.    Mise à jour. L’Editeur met à jour l’Application chaque fois que nécessaire.

14.2.    Protection des données. L’Editeur met en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles à sa disposition pour assurer la protection des Données personnelles et des Contenus. L’obligation est de moyens, l’Editeur ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

En l’espèce, l’Editeur s’oblige aux mêmes standards que ceux mis en œuvre pour les applications de santé sensibles, à savoir une double cryptographie de ses données qui les rend indéchiffrables par l’Hébergeur lui-même.

Les transferts d’informations sensibles (Données personnelles, données bancaires…) transitent par des protocoles internet également cryptés.

14.3.    Informations fournies par l’Editeur. Hors Contenus, les sources des informations disponibles sur l’Application ou fournies par l’Editeur pour sa mise en œuvre, sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

14.4.    Limitation – Implication de tiers. Compte tenu de la mise en œuvre de logiciels et matériels tiers pour les transmettre et afficher, et par ailleurs de la fonction d’utilisation hors réseau de l’Application, l’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations délivrées par l’Application à l’Utilisateur.

14.5.    Limitation – Prérequis de connexion. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit le motif (cas de force majeure, maintenance, mise à jour, modification ou intervention de l’hébergeur ou de l’éditeur, grève interne ou externe, panne de réseau, coupure d’alimentation électrique, mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur, etc.).

14.6.    Limitation – Dommages. L’Editeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant :

·       de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation de l’Application, de ses fonctionnalités ou des Services ;

·       de difficultés de compatibilité de l’Application avec un autre matériel ou logiciel, quel qu’il soit ;

·       des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

·       des contenus ou activités illicites utilisant l’Application et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

14.7.    Limitation – Liens vers les tiers. L’Editeur n’est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement ni du contenu des Services ou de toutes prestations des tiers que l’Utilisateur pourrait accéder via l’Application, qu’ils y soient hébergés ou relayés, notamment par des liens hypertextes sortants.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’Editeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants, sauf manquement de ce dernier à son obligation de modération décrite à l’Article 7.13.

14.8.    Limitation – Force majeure. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’événement irrésistible, imprévisible et non-maîtrisable, qu’il soit le fait d’un tiers ou naturel, et qui imposerait de limiter ou interdire la mise en œuvre ou l’utilisation de l’Application.

14.9.    Limitation – Périmètre géographique. Compte tenu du caractère mondial de l’internet, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour la disponibilité de l’Application en dehors des pays listés dans les présentes CGU, à savoir aujourd’hui : ceux de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande.

Cas particulier de l’Article 6.2, il appartient à l’Utilisateur résidant hors des pays listés plus haut, ou utilisant l’Application hors du territoire des pays listés plus haut, de vérifier que la législation locale l’autorise à utiliser l’Application et les fonctionnalités de l’Application qu’il met en œuvre.

14.10. Responsabilité de l’Utilisateur. Sans préjudice de ses autres obligations prévues par les présentes CGU, en particulier les responsabilités décrites aux Articles 6.2, 7.2 et 8.2, l’Utilisateur s’engage à :

·       ne pas nuire à la réputation de l’Application ou de l’Editeur et ne pas diffamer l’un ou l’autre ;

·       ne rien mettre en œuvre qui puisse détruire, interrompre, limiter, ou gêner la mise en œuvre de l’Application par lui-même ou un autre Utilisateur, et en particulier ne pas introduire consciemment ou non de logiciels malveillants ;

·       ne pas faciliter l’accès non-autorisés de tiers à l’Application ; et

·       respecter la réglementation en vigueur, à ne pas enfreindre les droits des autres Utilisateurs et des tiers et nuire à l’ordre public.

 

Article 15.    Dispositions diverses

15.1.    Intégralité. Les CGU, assorties de leurs annexes, exprime l’intégralité des obligations de l’Utilisateur et de l’Editeur relativement à leur objet. La version en vigueur annule et remplace tous documents, échanges ou conventions, écrits ou verbaux, antérieurs ayant le même objet. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par l’une ou l’autre des parties ne pourra s’y intégrer pour le même objet.

Cette disposition ne limite pas la conclusion d’accords complémentaires aux CGU, comme celui relatif à un Service.

15.2.    Invalidité d’une clause. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’un traité, d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant force de chose jugée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à condition que l’objet des CGU ainsi que les obligations essentielles des parties n’aient pas été affectés par cette invalidité.

L’Editeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour procéder sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.

15.3.    Non-Renonciation. Le fait pour l’Editeur d’omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir auprès du Souscripteur ultérieurement.

15.4.    Contractualisation électronique. Les parties conviennent de reconnaître à leurs échanges par voie électronique, en particulier via l’Application ou par courriel, la même force probante qu’un écrit et que leur contenu doit être présumé intègre et authentique tant que n’est pas rapportée la preuve d’une altération.

 

 

 

Annexe 1 : fonctionnalités de base de l’Application

Les fonctionnalités de base de l’Application sont listées ci-dessous. Elles sont mises en œuvre dans le respect des CGU, en particulier sous réserve des Droits d’accès aux Contenus concernés.

Cette liste est donnée à titre informatif et est régulièrement mise à jour. Cette annexe n’est pas contractuelle.

·       Lire et éditer des Contenus de base (texte, son, image, protocoles) et collection de Contenus ;

·       Rechercher des Contenus dans l’Application et filtrer des listes de Contenus ;

·       Repérer des Contenus géographiquement ; et au besoin les repositionner ;

·       Lire des QR-codes ;

·       Saisir un Contenu texte, photo, son, et collection de Contenus ;

·       Annoter un Contenu, i.e. lui ajouter un Contenu de toute nature ; et au besoin adapter la position relative de l’annotation vis-à-vis de son support ;

·       Associer un Contenu à d’autres, le caractériser ou le partager ;

·       Echanger des messages internes entre Utilisateurs ;

·       Être notifié d’un Contenu sur réception de message interne ;

·       Liker un Contenu, en apprécier la popularité ;

·       Lire et éditer les Identifiants, autres Données personnelles et Paramètres de compte ;

·       Utiliser l’Application hors réseau, avec les données enregistrées sur l’appareil mobile.

 

 

 

Annexe 2 : Services proposés via l’Application

Chaque service est proposé et mis en œuvre par son Opérateur (éventuellement distinct de l’Editeur) dans le respect des CGU, et gouverné par les Conditions Générales de Vente des Services (CGVS) et des Conditions Générales d’Utilisation des Services (CGUS), ainsi que par des annexes à ces CGUS et CGVS spécifiques à chacun des Services, et identifiées plus bas.

Les Services disponibles sur l’Application sont listés ci-dessous. Cette liste est donnée à titre informatif et est régulièrement mise à jour. Elle n’est pas en soi contractuelle.

Nom du Service

 

Opérateur

Lien vers les CGVS du Service

Lien vers les CGUS du Service

Début (et fin) de mise en œuvre

Forfait Aurum

L’Editeur

CGVS_A1

CGUS_A1

Janvier 2019

Forfait Oratio

L’Editeur

CGVS_A2

CGUS_A2

Janvier 2019

Forfait Vade-mecum

L’Editeur

CGVS_A3

CGUS_A3

Janvier 2019

Assistance

back-office

L’Editeur

CGVS_A4

CGUS_A4

Janvier 2019

Prestation sur devis

L’Editeur

CGVS_A5

CGUS_A5

Janvier 2019

Annotation d’images

L’Editeur

CGVS_A6

CGUS_A6

A venir

Transcription TR voix-texte

L’Editeur

CGVS_A7

CGUS_A7

Printemps 2019

Rapports de Contenu/activité

L’Editeur

CGVS_A8

 

CGUS_A8

 

Janvier 2019

Téléchargements de données

L’Editeur

CGVS_A9

CGUS_A9

Janvier 2019

Stockage +

L’Editeur

CGVS_A10

CGUS_A10

Janvier 2019

Données dispo. hors réseau

L’Editeur

CGVS_A11

CGUS_A11

A venir

Création/gestion de Protocoles

L’Editeur

CGVS_A12

 

CGUS_A12

 

A venir

Création/gestion de Chaîne

L’Editeur

CGVS_A13

CGUS_A13

Printemps 2019

Indicateur de fiabilité

L’Editeur

CGVS_A14

CGUS_A14

Printemps 2019

Création de

QR-codes

L’Editeur

CGVS_A15

CGUS_A15

Janvier 2019

Association de QR-codes

L’Editeur

CGVS_A16

CGUS_A16

Janvier 2019

Utilisation de vidéos

L’Editeur

CGVS_A17

CGUS_A17

Eté 2019

Hébergement d’Extension

L’Editeur

CGVS_A18

CGUS_A18

A venir

Hébergement de Service

L’Editeur

Sur mesure

Utilisation d’Extensions X

x

CGVS_Ax

CGUS_Ax

A venir