Dr Frank

Version du 12 juillet 2018

Article 1 – objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.drfrank.fr (le Site).

L’achat et l’utilisation de l’application Dr Frank sont respectivement régis par des conditions générales de vente et d’utilisation propres.

Article 2 – éditeur et hébergeur du Site

Drfrank.fr est édité par KnoWsos, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est 110 esplanade du général de Gaulle 92400 Courbevoie, et enregistrée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 839007739.

Le directeur de la publication est KnoWsos, représenté par Sébastien Lepy, Président.

Le Site est hébergé par 1&1, 7 place de la gare 57200 Sarreguemines (tel : 09 70 80 89 11).

Article 3 – présentation du Site

Le Site a pour objet de présenter l’application mobile Dr Frank bientôt disponible sur Google Play et Apple Store ou tous autres supports de téléchargement.

Dr Frank une application mobile gratuite permettant d’associer à tout lieu ou objet tout type de données numériques, et d’accéder à des services complémentaires, gratuits ou payants, de la part de KnoWsos ou d’autres utilisateurs.

Article 4 – accès et acceptation des GGU

Le Site est disponible à toute personne disposant d’un accès à internet, par l’intermédiaire d’un navigateur.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout instant sur le Site. Le Site et les CGU peuvent être modifiées sans préavis.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Article 5 – disponibilité du Site

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site et à l’application mobile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’éditeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site et/ou à l’application mobile, à certaines pages du site ou certaines fonctions de l’application mobile afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site et de l’application mobile.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit le motif (cas de force majeure, maintenance, mise à jour, modification ou intervention de l’hébergeur ou de l’éditeur, grève interne ou externe, panne de réseau, coupure d’alimentation électrique, mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur, etc.).

Article 6 – navigations vers et depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site. La mise en place de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires devra faire l’objet d’une information préalable à l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. En particulier, aucun lien avec un site diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ne sera toléré.

Article 7 – responsabilités

L’éditeur met à jour les informations du Site chaque fois que nécessaire.

Compte tenu de la mise en oeuvre de logiciels et matériels tiers pour les transmettre et afficher, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations du Site délivrées à l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant

  • de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
  • de difficultés de compatibilité du Site avec un autre matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant le Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son utilisation du Site et de l’usage qu’il fait des informations qu’il lui délivre.

Article 8 – confidentialité

Le Site peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur à y recourir.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » en changeant les réglages de son périphérique, mais l’éditeur ne peut alors garantir que le Site fonctionnera comme attendu.

Conformément à la loi 1978-17 informatique et libertés (intégrant les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 Avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018 relatif à la protection des données – “RGPD”) l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant en adressant sa demande par écrit à l’éditeur (cf. § contact).

Article 9 – propriété intellectuelle

L’architecture du Site, ses textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La marque Dr Frank est déposée à l’INPI sous le numéro 18 4 418 645 en date du 10 janvier 2018.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 122-4, L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ou reproduire les données du Site autrement que pour son usage personnel.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence, en dehors des dispositifs d’interaction prévus.

Article 10 – droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou de litige, l’utilisateur et l’éditeur chercheront un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour résoudre le litige.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Article 11 – contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

  • par courriel : infodf@drfrank.fr ; ou
  • par courrier recommandé avec accusé de réception : KnoWsos, 110 esplanade du général de Gaulle 92400 Courbevoie.